Nanoumakus

24 avril 2014

Droit des sociétés

Classé dans : Droit des sociétés — nanoumakus @ 13 h 29 min

DT_CIAL

Introduction droit des sociétés

Section I  La notion de société

Section II : Pourquoi créer une société

Section III : Classification des  sociétés

Section IV : Les sources du droit des  sociétés

Section V : L’évolution du droit des  sociétés

 fichier odt DT_CIAL_DT_SOCIETE_INTRODUCTION

TITRE 1 Le droit commun des sociétés

Chapitre 1 La naissance des sociétés

fichier odt DT_CIAL_Section 1 Conditions et caractéristiques du contrat de société

fichier odt DT_CIAL_Section 2 Le constitution de société

Chapitre 2 Le fonctionnement des sociétés commerciales

fichier odt Section 1 La direction et le contrôle de la gestion de la société

fichier odt Section 2 La collectivité des associés

Chapitre 3 La restructuration et la mort des sociétés

 

20 avril 2014

Les garanties dans la cession de contrôle et la liberté contractuelle

Classé dans : cession de contrôle — nanoumakus @ 9 h 31 min

Les garanties dans la cession de contrôle et la liberté contractuelle

 

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