Nanoumakus

10 novembre 2013

Déclaration universelle des droits de l’homme

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Déclaration universelle des droits de l'homme dans Déclaration universelle des droits de l’homme declaration_of_the_rights_of_man_and_of_the_citizen_in_1789

Préambule

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et  inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix  dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains  seront libres de parler et de croire, libérés de l terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme.

Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas  contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression.

Considérant qu’il est essentiel d’encourager le développement de  relations amicales entre nations.

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont  proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la  dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des  hommes et des femmes, et qu’ils s sont déclarés résolus à favoriser le progrès  social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus  grande.

Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en  coopération avec l’Organisation des Nations Unies, le respect universel et  effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu’une conception commune de ces droits et libertés est  de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L’Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des  droits de l’homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et  toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la  société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par  l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et  international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives,  tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des  territoires placés sous leur juridiction.

Article premier

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils  sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres  dans un esprit de fraternité.

Article 2

1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés  proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de  race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de  toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance  ou de toute autre situation.

2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut  politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une  personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous  tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des  esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 5

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels,  inhumains ou dégradants.

Article 6

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité  juridique.

Article 7

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale  protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute  discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute  provocation à une telle discrimination.

Article 8

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales  compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont  reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Article 10

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue  équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui  décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute  accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11

1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente  jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès  public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été  assurées.

2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où  elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le  droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus  forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.

Article 12

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille,  son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa  réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles  immixtions ou de telles atteintes.

Article 13

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa  résidence à l’intérieur d’un Etat.

2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de  revenir dans son pays.

Article 14

1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de  bénéficier de l’asile en d’autres pays.

2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement  fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts  et aux principes des Nations Unies.

Article 15

1. Tout individu a droit à une nationalité.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de  changer de nationalité.

Article 16

1. A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction  quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de  fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le  mariage et lors de sa dissolution.

2. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des  futurs époux.

3. La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit  à la protection de la société et de l’Etat.

Article 17

1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la  propriété.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Article 18

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion  ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi  que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun,  tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et  l’accomplissement des rites.

Article 19

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui  implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de  chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les  informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Article 20

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association  pacifiques.

2. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association.

Article 21

1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires  publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants  librement choisis.

2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux  fonctions publiques de son pays.

3. La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics  ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir  lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant  une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Article 22

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité  sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques,  sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de  sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale,  compte tenu de l’organisation et
des ressources de chaque pays.

Article 23

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des  conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le  chômage.

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un  travail égal.

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante  lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine  et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de  s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24

Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation  raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa  santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation,  l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services  sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie,  d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses  moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

2. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance  spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage,  jouissent de la même protection sociale.

Article 26

1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au  moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental.  L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et  professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être  ouvert en pleine égalité à
tous en fonction de leur mérite.

2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine  et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les  nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement  des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à  donner à leurs enfants.

Article 27

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle  de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et  aux bienfaits qui en résultent.

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant  de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est  l’auteur.

Article 28

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan  international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente  Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29

1. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le  libre et plein développement de sa personnalité est possible.

2. Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés,  chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue  d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et  afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du  bien-être général dans une
société démocratique.

3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s’exercer contrairement  aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 30

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme  impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se  livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits  et libertés qui y sont énoncés.

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